À propos de l'avancement des BIATSS

La liste « Ensemble pour le service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche » soutenue par l’intersyndicale FSU, CGT, CFDT, SUD, FO représente la moitié des élues dans les trois « sections » de la Commission paritaire d’établissement (CPE) : personnels de l’Administration scolaire et universitaire, personnels ITRF, personnels de bibliothèques. Avec 18 élu·es sur 36, c’est la liste qui dispose du plus grand nombre d’élu·es et la seule présente dans les trois sections de la CPE. Elle a été représentée par trois organisations syndicales dans le groupe de travail (GT) pour la mise en place des « Lignes de gestion » (LDG). Nos suggestions et nos remarques dans ce GT n’ont pas été prises en compte au niveau de notre représentation réelle dans les CPE.

Nous avons porté la déclaration suivante dans le dernier groupe de travail sur l’évaluation des LDG.

Mise en place des nouvelles LDG pour la promotion des BIATSS

Nous avons déjà souligné la lourdeur et la perte de temps pour établir les dossiers de promotion. L’université met en avant pour ses LDG la « transparence » et la « lisibilité » dans la gestion des dossiers d’avancement, mais pour la « Commission avancement », nous notons déjà des éléments qui montrent que la transparence n’est plus de mise vis-à-vis des élu·es à la CPE :

  • les élu·es ne peuvent pas rester toute la réunion sans différence de statut comme dans les CPE ;

  • les élu·es à la CPE n’ont pas connaissance de la liste des collègues promouvables ;

  • les élu·es à la CPE n’ont pas connaissance de la liste et de ceux ayant présenté un dossier ;

  • les élu·es à la CPE n’ont pas connaissance de tous les dossiers ;

  • les élu·es à la CPE n’ont pas tous connaissance des dossiers ;

  • aucun compte rendu de ces réunions n’est fait : il n’y a pas de trace ni historique.

Seuls les élu·es présent·es à la commission ont des informations et elles sont parcellaires. Donc les informations des représentant·es élu·es ne sont pas les mêmes que celles dont disposent l’administration et les rapporteurs, comment défendre nos collègues ?

La « Commission avancement » est définie par l’administration comme « une instance collégiale, présidée par le 1er vice-président, constituée de membres de l’administration, de rapporteurs de la filière métier/de la Branche d’activité professionnelle, intégrant un temps d’échanges avec les représentants des personnels, qui propose un classement à la Présidente. »

Nous regrettons ce grand flou sur l’organisation de cette commission qui n’a pas été étudiée en amont par le groupe de travail dédié. Après deux commissions, il apparaît que le temps d’échange ne peut pas déboucher sur quelque chose de très concret : les dossiers non étudiés par les rapporteurs ne peuvent pas être rajoutés dans le classement, l’avis des élu·es ne correspond à aucun élément présent dans la loi. Ce sont les dossiers présentés par l’administration, étudiés par les rapporteurs qui seront proposés pour la promotion.

Le temps d’échanges évoqué ne serait-il qu’un alibi ?

Nous regrettons cet état de fait, qui n’est pas dans les habitudes de dialogue social de l’université, mais correspond tout à fait à l’esprit de la loi qui exclut la parité syndicale des discussions concernant les promotions de nos collègues.

L’administration est seule décisionnaire :

  • dans le choix des rapporteurs ;

  • dans le choix des dossiers à étudier ;

  • dans le classement des dossiers qui seront envoyés au MESRI.

Nous ne voyons pas ce que la commission d’avancement apporte dans cette procédure.

Douze élues à la CPE ont déclaré qu’iels nous ne viendrons pas aux prochaines commissions d’avancement dans les conditions actuelles d’organisation.

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