Ensemble pour le service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Bilan du mandat des élues et élus « Ensemble pour le service public
de l’enseignement supérieur et de la recherche » au Conseil d’administration
de Nantes Université (décembre 2021-juin 2026

 

• un siège en rang A (1/6) ;
• quatre sièges en rang B (4/6) ;
• un siège pour les Biatss (1/5)

Les élues et élus « Ensemble » du mandat : Marie-Hélène Baron, François Bastianelli, Sébastien Bourguignon, Mary David, Pascale Gillon, Mathilde Julla-Marcy, Taklit Sami, Pascal Simonet (deux élu·es ont dû être remplacé·es en cours de mandat, pour cause de changement de corps ou de départ en retraite).

Outre les séances ordinaires du conseil d’administration, les élu·es ont siégé en formation restreinte aux Professeurs et Maitres de conférences. Dans ces conseils, les élu·es de la liste « Ensemble » ont été particulièrement vigilants au respect des droits des enseignant·es chercheurs·euses (EC) que ce soit lors des procédures de recrutement, de reconstitution de carrière, à l’attribution de primes spécifiques ou la nomination à des responsabilités au sein des composantes.

 

 

Les élu·es « Ensemble » ont siégé à chaque réunion du CA. Chaque réunion du CA a été préparée par une réunion des élu·es, généralement précédée ou suivie d’échanges avec les collègues concerné·es par les points à l’ordre du jour (contact avec les composantes ou services concernés). Les échanges préparatoires ont aussi systématiquement associé les élu·es « Ensemble » au conseil académique (CAC) et au Comité social d’administration (CSA), dans lequel siègent les représentant·es des organisations syndicales.

Ils ont également travaillé en concertation avec nos élu·es aux conseils des pôles et des composantes.

 

Nous avons rendu compte de nos positions et de nos votes après chaque réunion du CA, en envoyant un compte-rendu par mail à tous les personnels de l’université et des établissements membres (même si cela a été freiné par les difficultés d’accès aux listes de diffusion pour les établissements membres). L’ensemble de ces comptes-rendus peut être consulté ici : https://ensemble.vertumne.fr/index.php?category/Compte-rendus

 

 

Conformément à notre profession de foi, nous avons systématiquement défendu le maintien d’un service public ambitieux et de qualité pour l’enseignement supérieur et pour la recherche publics, ainsi que les droits des personnels de l’université.

Nous avons ainsi défendu les principes suivants :

— Nous avons systématiquement rappelé et argumenté notre opposition à l’établissement expérimental (EPE), à la structuration en pôles, ainsi qu’à la volonté de construction d’un grand établissement (GE). Ces statuts (EPE et GE) conduisent à un gaspillage de ressources, à une souffrance au travail accrue pour beaucoup de collègues, à un contrôle de plus en plus centralisé des décisions (au détriment de la collégialité universitaire) et n’ont, jusqu’ici, résolu aucun des problèmes réels rencontrés par l’université, ses personnels et ses étudiant·es.

La mise en place de l’EPE a conduit à une hyper présidentialisation, avec des ordres du jour des CA pléthoriques, des instances fonctionnant sans aucun contrôle démocratique (comme le directoire, qui n’a jamais rendu aucun compte au CA !), un éloignement flagrant de l’équipe dirigeante par rapport aux réalités vécues par les personnels de l’établissement.

— Nous avons défendu l’ouverture ou le maintien des formations universitaires et pris fermement position contre toute hausse des droits d’inscription pour les étudiant·es, quels que soient leur origine ou leur statut. Aux côtés des élues et élus étudiants, nous avons défendu systématiquement les droits des étudiant·es.         .

— Nous nous sommes battu·es contre les fermetures de postes d’enseignant·s, enseignants-chercheurs et Biatss, mais aussi pour l’égalité dans les carrières et les rémunérations, notamment entre les femmes et les hommes. Nous avons défendu systématiquement l’emploi statutaire et la titularisation des précaires. Nous avons témoigné des conditions de travail dégradées, des difficultés quotidiennes des collègues souvent mis dans les situations intenables, ou dans l’impossibilité d’accomplir correctement leurs missions.

— Nous avons relayé les revendications des élues et élus du CSA, notamment en ce qui concerne la prise en compte des arrêts maladie dans les services des enseignant·es, le respect du droit de grève, l’égalité des primes, etc.

Notre conception du service public :

— Nous n’opposons jamais les étudiant·es aux personnels, les E aux EC, les E-EC aux Biatss, les composantes entre elles, etc.

— Nous avons été les premier·es à faire le constat public de l’insuffisance flagrante de financement de la part de l’état, qui ne verse même plus la dotation suffisante pour payer nos salaires, et à prendre position pour engager un bras de fer avec le ministère de tutelle. Nous pensons que les négociations de couloir ne suffisent pas : Nantes université doit exiger que l’état tienne ses engagements financiers. Nous avions défendu, avant la création de l’EPE, le fait de présenter un budget en déficit quand les moyens alloués par l’État étaient insuffisants pour remplir nos missions. C’est la raison pour laquelle nous avons voté POUR le premier budget présenté en déficit par l’équipe en place. Mais nous n’avons pas soutenu les budgets suivants : quoiqu’en déficits, ces budgets ne sont absolument pas à la hauteur des besoins exprimés par les collègues et les étudiant·es.

— Nous nous sommes opposé·es à la modification du règlement intérieur, qui porte une grave restriction des libertés académiques dans l’établissement, et qui touche en particulier les droits des étudiant·es.

 

 

 

Nous présentons ci-dessous les motions que les élues et élus « Ensemble » ont proposées au vote du conseil d’administration (1) et celles, proposées par d’autres, que nous avons soutenues par notre vote (2) :

 

1. motions proposées par les élues et élus « Ensemble » au vote du conseil d’administration

 

10 mars 2023 : opposition à la réforme des retraites

« Le Conseil d’Administration de Nantes Université tient à affirmer sa préoccupation face au projet de réforme des retraites actuellement en cours de lecture au Sénat et soutient les mobilisations qui, depuis le 19 janvier, témoignent du très fort rejet de cette réforme par la population.

En cette semaine marquée par la Journée Internationale pour les Droits des Femmes, et alors que les

femmes occupent toujours en majorité les emplois les plus précaires et les moins rémunérés, qu’elles subissent toujours un plafond de verre et des conditions de travail et de vie dégradées, il faut rappeler qu’elles seront plus nombreuses à travailler jusqu’à 67 ans pour ne pas subir de décote et que beaucoup partiront avec une pension incomplète.

Les étudiantes et étudiants en seront également les premières victimes : déjà précaires dès leur entrée à l’Université, en attente d’une réforme des bourses étudiantes à nouveau repoussée, ce sont bien elles et eux qui subiront le plus fortement le train de réformes actuelles, conduisant à un appauvrissement des catégories les plus fragiles.

À l’université, si cette réforme devait être appliquée, le recrutement de plus en plus tardif des jeunes

et la précarité toujours plus grande des personnels conduiront à la paupérisation des futur·es retraité·es.

Aussi, le CA exprime sa vive préoccupation vis-à-vis des conséquences du projet de réforme sur les carrières des personnels et sur les futures carrières des étudiantes et des étudiants. »

Motion adoptée. Vote : 13 pour, 10 contre, 7 abstentions.

 

 

26 mai 2023 : défense des enseignants de statut second degré

« Le conseil d’administration de Nantes université rappelle que les enseignants du supérieur représentent 20 % des effectifs enseignants et réalisent plus d’un tiers des enseignements au niveau national. De plus, ils assurent, à l’instar des enseignants-chercheurs, les diverses missions spécifiques à l’enseignement supérieur : administratives, pédagogiques, électives, etc.

Il y a encore peu, le montant des primes (PRES et PES) était équivalent. Depuis la mise en place du RIPEC, il existe un différentiel entre la partie statutaire C1 du RIPEC et la PES. À l’horizon 2027, le RIPEC C1 sera revalorisé à hauteur de 6 400 euros alors que la PES ne sera revalorisée qu’à hauteur de 3 261 euros.

Le conseil d’administration de Nantes université demande que l’investissement des personnels Prag-Prce soit reconnu au même titre que celui des collègues enseignants-chercheurs. Il demande que le régime indemnitaire des enseignants du supérieur soit aligné sur celui des enseignants-chercheurs. »

Motion proposée au CA du 26 mai 2023 et adoptée au CA restreint du 1^er juin 2023.

 

 

15 décembre 2023 : budget

« Le Conseil d’administration de Nantes Université, au regard de la présentation d’un budget rectificatif 2023 et d’un budget prévisionnel 2024 en déficit, alerte l’État sur la situation intenable dans laquelle se trouve l’établissement, à l’instar de nombreuses autres universités françaises. Outre l’impact conjoncturel sur les finances de l’établissement (dépenses énergétiques, hausses de salaire et primes partiellement compensées…), c’est le caractère structurel du déficit qui suscite une profonde inquiétude. Le conseil d’administration demande que la sous-dotation historique de l’établissement soit reconnue par l’État et que la dotation pour charge de sen/ice public soit réévaluée de manière pérenne, à la hauteur des besoins d’un établissement pluridisciplinaire tel que le nôtre. »

Motion adoptée à l’unanimité.

 

 

12 avril 2024 : motion sur les coupes budgétaires

(motion co-portée par Ensemble et par NUD)

« Par un décret en date du 22 février 2024, le gouvernement a décidé une annulation des crédits des ministères à hauteur de 10 milliards d’euros, dont près d’un milliard pour les programmes relatifs à l’enseignement supérieur et la recherche. Cette décision apparait totalement en désaccord avec les propres mots du Président de la République en décembre 2023, qui avait rappelé, dans son discours sur l’avenir de la recherche, l’importance de soutenir la recherche française et son rôle majeur pour l’avenir de la France.

Le Conseil d’administration de Nantes Université regrette profondément cette décision et s’inquiète des conséquences sur ses missions, ses objectifs et son fonctionnement. Depuis de nombreuses années, Nantes Université ne dispose pas des moyens humains et financiers suffisants pour assurer correctement toutes ses missions. L’établissement ne pourra donc supporter des coupes budgétaires sans d’importantes conséquences sur ses projets, les conditions de travail des personnels et de formation des étudiants.

Considérant l’enseignement supérieur et la recherche publique comme un investissement majeur au regard des défis sociétaux à relever, le Conseil d’administration de Nantes Université appelle le gouvernement à assurer un financement pérenne et suffisant des Universités Conseil d’administration. »

Motion adoptée à l’unanimité.

 

 

12 avril 2024 : réforme des Inspé

(motion co-portée par Ensemble et par NUD)

« Le Conseil d’administration de Nantes Université exprime ses réserves quant à l’actuel projet de réforme des concours de recrutement d’enseignants du primaire et du secondaire. Alors que la maîtrise des savoirs, associée au savoir-faire pédagogique, est une condition requise pour exercer la profession d’enseignant, tous les éléments de la réforme annoncée font craindre un évidement des contenus, une marginalisation du rôle joué par les universités, et in fine, une baisse de la qualité de la formation des enseignants. Son application dans les délais annoncés, c’est-à-dire dans la précipitation, n’est guère envisageable pour des personnels déjà sous tension, et elle menace d’accroître une instabilité qui, depuis plus d’une décennie, nuit grandement à l’attractivité de la profession enseignante. Une concertation avec tous les acteurs du monde éducatif, y compris les universités et leurs composantes INSPE, devrait être un préalable nécessaire à toute nouvelle réforme. »

Motion adoptée à l’unanimité.

 

 

5 juillet 2024 : opposition à l’extrême droite lors des élections législatives
(motion co-portée par Ensemble et par NUD)

« Le résultat du premier tour des élections législatives laisse planer un risque majeur d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir. Chacun de nous doit mesurer l’importance du choix restant au second tour, qui pourrait fortement impacter la vie de la nation et en particulier son système d’enseignement supérieur et de recherche. Dans son esprit et dans son fonctionnement, l’Université a toujours reposé sur l’universalité, sur la circulation des idées, des chercheurs, des étudiantes et étudiants, sur le développement de l’esprit critique et l’émancipation par les savoirs, à l’opposé du repli sur soi, du refus de l’altérité, du déni scientifique et climatique, autant de marqueurs idéologiques de l’extrême droite. Nos valeurs sont sans équivoque celles de la tolérance et de l’ouverture, notre ambition celle de conjuguer l’effort permanent vers l’excellence à l’exigence d’égalité.

Les représentants de Nantes Université, réunis en Conseil d’Administration, appellent tous les personnels, étudiantes et étudiants à voter le 7 juillet contre l’extrême droite et en faveur des candidates et candidats qui porteront le mieux les valeurs partagées par l’ensemble de la communauté universitaire. »

Motion adoptée. 25 pour (dont Ensemble), 1 contre, 3 abstentions.

 

 

6 février 2026 : conditions budgétaires dégradées

« À Nantes Université, nous souffrons toutes et tous de ne pas pouvoir accomplir de façon digne notre travail, de devoir réduire l’offre de formation, de réduire année après année nos collections et nos services documentaires, de subir surcharge administrative et réorganisations permanentes, de voir des postes non remplacés dans les équipes qui n’arrivent plus à remplir correctement leur mission de service public.

Ce que la présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3 dénonce dans sa lettre ouverte au président de la République, nous le subissons à Nantes Université qui a été obligée de voter trois budgets successifs en déficit. Nous avons besoin d’un budget conséquent pour prendre en charge les engagements de l’État et assurer toutes nos missions de service public.

Les administrateur·rices du CA de Nantes Université interpellent le MESR sur les conditions budgétaires trop dégradées dans notre établissement. »

La présidente refuse de mettre cette motion au vote, au motif elle a été envoyée avant le CA à la présidente, mais pas à la cellule aux affaires institutionnelles.

 

2. Motions que nous avons soutenues par notre vote

 

1^er juillet 2022 : Motion proposée par la liste NUD et soutenue par Ensemble

« Le conseil d’administration de Nantes Université tient à attirer l’attention du gouvernement sur la situation des personnels BIATSS (personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé) qui font vivre les universités au quotidien.

Sans ces personnels, les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs ne pourraient pas travailler et les étudiants ne pourraient pas suivre leurs cours ou passer leurs examens, par exemple. Indispensables au bon fonctionnement des universités et à l’accomplissement de leurs missions de service public dans toute leur diversité, ils n’ont pourtant pas la reconnaissance qu’ils méritent. À la différence des enseignants-chercheurs et des chercheurs, ils n’ont pas bénéficié de revalorisations salariales et indemnitaires grâce à la loi de programmation de la recherche. Les différences de rémunération avec le secteur privé, mais aussi entre secteurs de la fonction publique se sont accrues, au point de devenir inacceptables. Il devient difficile de recruter et les départs se multiplient, alors même que les missions des universités sont plus essentielles que jamais dans une société marquée par une crise sociale et environnementale sans précédent.

Nous appelons le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à reconnaître sans attendre le rôle indispensable des personnels BIATSS (personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé) en revalorisant leurs rémunérations et en allouant aux universités les moyens financiers permettant des progressions de carrières comparables à celles des autres institutions de service public. L’avenir de la formation, de la recherche et de l’innovation passe par là. »

Motion adoptée

 

 

 

24 novembre 2023 : opposition à la loi immigration

Motion proposée par la liste NUD

« Alors que le Parlement a entamé l’examen du projet de loi “Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration”, le Conseil d’administration de Nantes Université tient à exprimer sa vive inquiétude à la lecture de certaines dispositions adoptées en première lecture par le Sénat.

Attaché à l’accueil du plus grand nombre, sans considération de frontières, le Conseil d’administration appelle les parlementaires à ne pas adopter de mesures qui limiteraient l’accueil d’étudiants et de chercheurs et traduiraient à leur égard, comme à l’égard de nos établissements, une défiance totalement infondée.

Accueillir des chercheurs et étudiants internationaux est une richesse pour les universités françaises et il serait paradoxal de menacer l’attractivité scientifique et académique de la France à l’heure où les échanges scientifiques sont plus importants que jamais pour contribuer à relever les défis auxquels nos sociétés sont confrontées.

Le service public de la connaissance ne peut se concevoir qu’ouvert sur le monde, et non réservé à quelques privilégiés. »

Motion adoptée, 27 pour et 1 abstention.

 

 

17 octobre 2025 : soutien à la communauté universitaire et étudiante palestinienne

Motion présentée par les élues des syndicats étudiants

« Nantes Université exprime son soutien à la communauté universitaire et étudiante palestinienne

Le Conseil d’Administration de Nantes Université exprime sa pleine solidarité envers tous les membres de la communauté universitaire palestinienne. Il condamne tout particulièrement les atteintes aux infrastructures et installations éducatives et académiques intervenues à Gaza. Au vu de l’hécatombe humaine et de l’ampleur des destructions qualifiée de génocide par la Commission d’Enquête du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies dans son rapport du 16 septembre 2025, la destruction des universités gazaouies pourrait sembler anecdotique. Elle ne l’est pas, témoignant d’une volonté éminemment condamnable d’obérer l’avenir d’une population.

Le droit à l’éducation est un droit humain fondamental, indispensable à la préservation de l’identité, du patrimoine et de la vie civique d’un peuple. De même, le droit à la recherche doit être respecté, et rien ne devrait entraver le travail des chercheuses et chercheurs qui examinent la qualification des faits advenus et la réalité des accusations de crime de guerre ou d’intention génocidaire.

Fidèle à sa vocation d’accueil et de transmission des connaissances, l’université est un lieu d’ouverture et de solidarité internationale, en même temps que d’émancipation par le savoir. En conséquence, Nantes Université demande la reprise immédiate de l’accueil des étudiantes et étudiants palestiniens en France sans durcissement des conditions, ainsi que la reprise de l’accueil de chercheuses et chercheurs palestiniens par le programme PAUSE. Notre université s’engage également, comme elle a toujours fait, à mobiliser les moyens à sa disposition pour accueillir à Nantes, Saint-Nazaire ou La Roche-sur-Yon des collègues menacés dans leur pays.

Enfin, le Conseil d’Administration exprime son soutien à tous les personnels, étudiantes et étudiants de Nantes Université touchés d’une manière ou d’une autre par la tragédie qui se déroule au Proche-Orient. Notre université ne tolère aucune forme de racisme, d’islamophobie, d’antisémitisme, de xénophobie ou de discrimination, quelle qu’elle soit. Elle soutiendra tous les étudiant-es et personnels pris à partie, en les appelant à dénoncer de tels actes auprès de la cellule d’écoute et de signalement.

Motion adoptée, avec le soutien d’Ensemble : 14 Pour, 2 contre, 13 abstentions.

 

 

 

 

29 mai 2026 : motions sur l’augmentation des frais d’inscription

pour les étudiantes et étudiants hors UE

Ensemble a voté les trois motions : celle proposée par la présidente, qui nous semblait être le minimum, mais aussi celle des syndicats étudiants qui caractérise la mesure, enfin la dernière qui déclare le refus d’appliquer le décret. Seule la première motion a été adoptée.

 

Première motion, à l’initiative de la présidente (via son cabinet)

« Suite au décret n^o 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Profondément attaché à l’universalisme et à l’ouverture qui fondent l’université, Nantes Université exprime son inquiétude et conteste le projet de décret destiné à imposer le paiement de droits différenciés aux étudiants internationaux extra-communautaires en multipliant par 16 les frais d’inscription en licence et master.

Les difficultés financières des universités, liées à un désengagement de l’État, ne peuvent pas justifier une telle mesure aux lourdes conséquences sur les vies et parcours de nos étudiantes et étudiants internationaux extra-communautaires qui sont déjà privés de la possibilité de solliciter les aides personnalisées au logement.

Niant l’autonomie des universités, ignorant la richesse que les étudiantes et étudiants internationaux représentent pour nos établissements et pour notre pays, ce texte vient imposer une sélection par l’argent contraire à l’idée même du service public de la connaissance ouvert à toutes et tous sur le seul critère du parcours académique. Il mine l’attractivité des universités et oublie que l’accueil des étudiantes et étudiants internationaux contribue activement au rayonnement international de notre pays. Car inscrire dans nos formations des étudiantes et étudiants issus de différents pays, qui ont fait le choix de la France, c’est faire vivre concrètement l’universalisme, mais c’est aussi transmettre notre langue et nos valeurs, nos diplômés étant nos meilleurs ambassadeurs et ambassadrices.

Dans un contexte international complexe, où la place de la science est contestée et même attaquée, la tentation du repli sur soi n’est pas une solution, c’est une faute »

Motion adoptée : 28 pour, 2 contre, 2 NPPV.

 

Deuxième motion, déposée par solidaires étudiantes : il s’agit de la même motion que la précédente, avec un ajout (en gras) dans la phrase :

« Profondément attaché à l’universalisme et à l’ouverture qui fondent l’université, Nantes Université exprime son inquiétude et conteste le projet de décret raciste et discriminatoire destiné à imposer le paiement de droits différenciés aux étudiants internationaux extra-communautaires en multipliant par 16 les frais d’inscription en licence et master… »

Motion rejetée : 8 pour (dont Ensemble), 14 contre, 8 abstentions, 2 NPPV.

 

Motion de Solidaires étudiant·e·s :

« Face à la mise en place du décret qui vise à imposer à 80 % des étudiant·es extracommunautaires de payer plusieurs milliers d’euros, le Conseil d’Administration refuse de faire payer de tels frais à ses étudiant·es. Ainsi, Nantes Université trouvera le moyen de contourner ce décret pour la totalité des étudiant·es qui ont font la demande ou refusera d’appliquer ce décret »

Motion rejetée : 8 pour (dont Ensemble), 15 contre, 7 abstentions, 2 NPPV.